CGV

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Dispositions générales
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Madame Lelong Jenny et les clients passant commande par le biais du site niniwantedshop.com (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique). Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits publié sur le site. Le passage de commande par le biais du site en ligne implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lors du processus de passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons ainsi à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande que vous souhaiterez effectuer. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Prix
Les prix indiqués sur le site niniwantedshop.com sont indiqués “Toute Taxe Comprise” (TTC), Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et toutes les commandes se payent en euros. Madame Lelong Jenny se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente (images et descriptions de la caractéristique produit). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. Si les marchandises qui ont fait l’objet d’une même commande n’ont pas été livrées en totalité, le solde de la commande pourra être facturé au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment pour cause d’événements extérieurs. Les frais d’expédition sont à la charge du Client. Ils sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande à la fin de la facture ou seront indiqués sur le devis remis au client. Si un client souhaite échanger un produit contre un autre (autre référence, autre contenance) les frais de transport réengendrés seront à sa charge. Les bons de retours sont envoyés aux clients uniquement pour erreur de la part de Madame Lelong Jenny ou dans le cas de la défaillance d’un produit.

Vente en ligne
ConformeĢment aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une seĢrie d’eĢtapes pour acheter le produit par voie eĢlectronique pour pouvoir reĢaliser sa commande ; Information sur les caracteĢristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas eĢcheĢant, de ses options – Indication des coordonneĢes essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente ; VeĢrification des eĢleĢments de la commande et, le cas eĢcheĢant, correction des erreurs. Avant de proceĢder aĢ€ sa confirmation, l’Acheteur a la possibiliteĢ de veĢrifier le deĢtail de sa commande, son prix, et de corriger ses eĢventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du preĢsent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier eĢlectronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accuseĢ de reĢception de la commande la confirmant. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibiliteĢ d’identifier d’eĢventuelles erreurs commises dans la saisie des donneĢes et de les corriger. La langue proposeĢe pour la conclusion du contrat est la langue francĢ§aise. L’archivage des communications, de la commande, des deĢtails de la commande, ainsi que des factures est effectueĢ sur un support fiable et durable de manieĢ€re constituer une copie fideĢ€le et durable conformeĢment aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent eĢ‚tre produites aĢ€ titre de preuve du contrat. Pour les produits livreĢs, la livraison se fera aĢ€ l’adresse indiqueĢe par le Client. Aux fins de bonne reĢalisation de la commande, le Client s’engage aĢ€ fournir ses eĢleĢments d’identification veĢridiques. Le Vendeur se reĢserve la possibiliteĢ de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, reĢaliseĢe de mauvaise foi ou pour tout motif leĢgitime.

Clause de reĢserve de proprieĢteĢ
Les produits demeurent la proprieĢteĢ de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Livraison sous réserve de disponibilité
Les commandes passées ne seront prises en compte seulement selon nos horaires d’ouvertures et des jours d’ouverture des transporteurs. Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent aucun droit l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du livreur ou de demander des dommages et intérêts. La livraison s’effectue principalement par le biais du transporteur la poste. En ce qui concerne la livraison à domicile, le client doit impérativement procéder à l’ouverture de sa commande et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des produits, en présence du livreur. De plus le client doit mentionner toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées et ce immédiatement auprès de Madame Lelong Jenny. En cas de non-conformité avérée et si Madame Lelong Jenny accepte à titre commercial de reprendre vos produits, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite des stocks disponibles. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou informations personnelles. Madame Lelong Jenny ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les quinze (15) jours après livraison. Le destinataire doit demander un Constat de Spoliation ou un Constat d’anomalie auprès de son livreur. Une fois le colis accepté par le destinataire, il est considéré comme reçu en parfait état, d’où aucune réclamation ne peut être prise en compte pour Madame Lelong Jenny si le client n’a formulé aucune réclamation au livreur. Notre société est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport, de communications ainsi que les aléas météorologiques (inondation, incendie…).

Propriété intellectuelle
Ce site est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Les utilisateurs sont autorisés à parcourir et visionner le contenu du site ainsi que les éléments disponibles à partir de ce site sur leur ordinateur, ou tout autre dispositif de type smartphone, tablette… Aussi, tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, produits, textes, charte graphique…) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil sont la propriété de Madame Lelong Jenny. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable de Madame Lelong Jenny.

Garanties
ConformeĢment aĢ€ la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : rembourser et/ou échanger les articles ne correspondant pas à la commande effectuée, dans la limite des stocks disponibles. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le vendeur par e-mail. Niniwantedshop.com rappelle au client qu’il dispose d’un droit de rétractation de 15 jours après réception de la commande pour effectuer une réclamation.

ReĢclamations
Le cas eĢcheĢant, l’Acheteur peut preĢsenter toute reĢclamation en contactant la socieĢteĢ au moyen des coordonneĢes suivantes : jennylelongstudio [at] gmail.com

Protection des donneĢes personnelles
ConformeĢment au ReĢ€glement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif aĢ€ la protection des personnes physiques aĢ€ l’eĢgard du traitement des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel et aĢ€ la libre circulation de ces donneĢes, le Vendeur met en place un traitement de donneĢes personnelles qui a pour finaliteĢ la vente et la livraison de produits et services deĢfinis au preĢsent contrat. La personne concerneĢe a le droit d’introduire une reĢclamation aupreĢ€s d’une autoriteĢ de controĢ‚le – les informations demandeĢes lors de la commande sont neĢcessaires aĢ€ l’eĢtablissement de la facture (obligation leĢgale) et la livraison des biens commandeĢs, sans quoi la commande ne pourras pas eĢ‚tre passeĢe. Aucune deĢcision automatiseĢe ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les preĢsentes conditions geĢneĢrales de vente, ainsi que toutes les opeĢrations d’achat et de vente qui y sont viseĢes, seront soumises au droit francĢ§ais.